Politique d’expédition

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles [Nom / Société] propose des prestations de services en marketing digital, incluant la création, la gestion et la diffusion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.

2. Services proposés
Les services comprennent notamment :

• Création de contenus publicitaires

• Gestion de campagnes sponsorisées

• Conseil en stratégie marketing digital

• Analyse de performance

3. Commande
Toute commande est validée après acceptation d’un devis ou d’une offre commerciale. Cette validation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du prestataire.
Les frais liés aux budgets publicitaires (ex : plateformes) ne sont pas inclus sauf mention contraire.

5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de [X]% à la commande

• Solde à la livraison ou selon échéancier
  Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.

6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par des éléments extérieurs (validation client, plateformes, etc.).

7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du service (visuels, textes, accès, etc.) et à valider les étapes dans des délais raisonnables.

8. Responsabilité
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne garantit pas un chiffre d’affaires ou un nombre de ventes précis.

9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral. Une fois réglées, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les modalités définies.

10. Rétractation et annulation
Toute annulation doit être faite par écrit. L’acompte versé ne sera pas remboursé sauf accord exceptionnel.

11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas revendues à des tiers.

12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du prestataire.

13. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.