Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom / Société] et tout client dans le cadre de la vente de prestations de services en ligne (marketing digital, publicité, accompagnement, etc.).

2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

3. Services
Les services proposés peuvent inclure :

  • Gestion de campagnes publicitaires

  • Création de contenus

  • Accompagnement marketing

  • Conseils stratégiques

Les prestations sont décrites avec précision dans les offres ou devis.

4. Commande
La commande est validée après :

  • Signature d’un devis, ou

  • Paiement total ou partiel

Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut.
Les frais publicitaires (budget ads) ne sont pas inclus sauf mention contraire.

6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Paiement en une fois ou en plusieurs échéances

  • Acompte obligatoire avant début de prestation

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

7. Exécution des prestations
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires dans les délais.
Tout retard causé par le client peut entraîner un report des délais.

8. Obligation du prestataire
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat (ventes, chiffre d’affaires, leads) n’est garanti.

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

10. Annulation et remboursement
Toute annulation doit être faite par écrit.
Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables sauf accord exceptionnel.

11. Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • Des résultats des campagnes

  • Des décisions des plateformes publicitaires

  • Des pertes financières du client

12. Propriété intellectuelle
Les contenus créés restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.
Après paiement, un droit d’utilisation est accordé au client.

13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément au RGPD.

14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du prestataire.

15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.